À l’heure actuelle, nous n’acceptons que les marques commerciales émises par les bureaux de marques gouvernementaux des États-Unis, du Brésil, du Canada, du Mexique, d’Australie, d’Inde, du Japon, de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Benelux, de Turquie, de Singapour, d’Arabie saoudite, de Suède, de Pologne, d’Égypte, du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des Émirats arabes unis. Si votre marque commerciale est déposée auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), soumettez le numéro de marque commerciale correspondant attribué par le bureau national des marques, car il peut être différent du numéro de marque commerciale attribué par l’OMPI. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Merci de ne pas les contacter pour obtenir des informations sur Brand Registry.

Si votre marque est enregistrée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sélectionnez EUIPO comme registre des marques dans votre demande. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Merci de ne pas les contacter pour obtenir des informations sur Brand Registry.

Oui. Si vous avez inscrit une marque dans Brand Registry avant le 30 avril 2017 et qu’elle répond aux critères d’éligibilité, vous devez la réinscrire à Brand Registry. Lancez-vous maintenant.

Brand Registry n’accorde pas d’exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez Pages détaillées du produit et offres. Notez que ce lien nécessite un identifiant Seller Central.

Pour connaître le statut d’une demande, connectez-vous à votre compte Amazon Brand Registry et consultez votre journal de cas.

Oui. Lorsqu’un titulaire des droits a inscrit une marque dans Brand Registry, il peut soumettre une demande pour ajouter des représentants supplémentaires de la marque, y compris des agents. Les autres utilisateurs auront besoin de leur propre compte Brand Registry, qui peut être créé avec leurs identifiants Vendor ou Seller Central sur brandservices.amazon.com. Le détenteur des droits peut demander à ajouter des utilisateurs supplémentaires en se connectant à son compte Brand Registry et en contactant le service client Brand Registry. Pour plus d’informations sur les rôles de Brand Registry, consultez la section d’aide située sur le tableau de bord Brand Registry.

Pour soumettre un code de vérification, connectez-vous à votre compte Amazon Brand Registry et consultez votre journal de cas. Sélectionnez le dossier pour votre demande d’enregistrement au Brand Registry et répondez au dossier en indiquant le code de vérification.

Pour améliorer l’efficacité de nos protections automatisées, nous vous encourageons à ajouter toutes les marques commerciales actives et déposées de votre ou vos marques enregistrées à votre compte Amazon Brand Registry. Vous pouvez ajouter une nouvelle marque commerciale pour une marque déjà inscrite, avec le même nom de marque, en vous connectant à votre compte et en vous rendant sur la page du service client Brand Registry. Cliquez simplement sur "Ajouter des marques commerciales supplémentaires" dans la section "Mettre à jour le profil de votre marque" dans le menu situé à gauche de la page et suivez les étapes décrites.

Oui. Pour les marques disposant d’un brevet d’utilité, Brand Registry propose un processus d’évaluation neutre dans l’outil Signaler une violation. Actuellement disponible uniquement aux États-Unis, le programme Amazon Patent Evaluation Express (APEX) fait intervenir des évaluateurs tiers neutres qui sont des avocats spécialisés dans l’analyse des brevets et qui ont pour rôle de décider si des offres sont en infraction ou non avec les brevets d’utilité revendiqués. Ce processus est un moyen efficace pour les propriétaires de brevets d’utilité et ceux accusés d’être en infraction avec brevets en question de remédier aux problèmes. Il est plus rapide que le système judiciaire et gratuit dans le cas où l’évaluateur certifie la validité du brevet. Après avoir examiné les soumissions écrites des participants, l’évaluateur prend une décision, qu’Amazon suit. Les litiges relatifs aux brevets d’utilité traités dans le cadre de ce processus ont été résolus en moyenne sous 7 semaines, soit un délai bien plus court que le délai moyen avant procès de 2,4 ans pour les procès pour violation de brevet aux États-Unis.

Actuellement disponible uniquement aux États-Unis, les marques propriétaires d’un brevet d’utilité qui soupçonnent une infraction avec leur brevet peuvent déposer une demande dans le cadre du programme APEX dans l’outil Signaler une violation du Portail Amazon Brand Registry.

Une fois cette demande soumise, nous informons les vendeurs qui mettent en vente des ASIN signalés dans ce processus afin qu’ils puissent participer à une évaluation et défendre leurs revendications s’ils le souhaitent.

Pour participer à une évaluation, les deux parties doivent verser 4 000 $ à l’évaluateur neutre. Amazon ne gère pas le versement de ce montant et ne retient aucune partie des frais de l’évaluateur. L’évaluateur examine les cas soumis et détermine si les offres signalées sont en infraction avec le brevet.

Le participant ayant gain de cause récupère son dépôt de 4 000 $. Si l’évaluateur détermine que les ASIN signalés sont en infraction, Amazon supprimera ceux-ci. Si l’évaluateur se prononce en faveur du vendeur, Amazon ne prendra aucune mesure.

Une fois l’évaluation terminée, les propriétaires d’un brevet d’utilité recevront un identifiant APEX associé à cette décision. Les marques peuvent utiliser l’identifiant APEX de l’évaluation leur donnant gain de cause pour signaler toute infraction future à ce brevet via l’outil Signaler une violation.

Après avoir créé votre compte Amazon Brand Registry et inscrit votre première marque, vous pouvez inscrire une autre marque à tout moment en cliquant sur "Inscrire une nouvelle marque" depuis la page d’accueil de votre compte.

Pour accéder aux outils et services d’Amazon Brand Registry dans d’autres boutiques, vous devez créer un compte Amazon Brand Registry à l’aide d’une adresse e-mail unique dans chaque boutique à laquelle vous souhaitez accéder. L’administrateur du compte Brand Registry auprès d’Amazon devra soumettre une demande pour ajouter ce nouveau compte de messagerie en tant qu’utilisateur supplémentaire en se rendant sur la page du service client Brand Registry.

Si votre marque est déjà inscrite à Amazon Brand Registry, mais que vous ne voyez aucune de vos marques inscrites une fois connecté à votre compte Brand Registry, vous pouvez vous être connecté à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe incorrects. Cliquez sur ce lien pour vous déconnecter de votre compte Amazon existant, puis reconnectez-vous au Brand Registry à l’aide de l’adresse e-mail et du mot de passe corrects. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser ici.

Pour toute question concernant les fonctionnalités de vente Amazon (Contenu A+, Boutiques, Analyses, etc.), contactez le support aux partenaires de vente.

Amazon n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de détenteurs de droits. Pour plus d’informations, consultez la politique relative à la propriété intellectuelle d’Amazon. Nous encourageons les détenteurs de droits ayant des inquiétudes concernant une utilisation inappropriée de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir à l’aide de l’outil Signaler une violation dans Amazon Brand Registry.

Pour en savoir plus sur la politique des noms de marque d’Amazon, cliquez ici.