Pour enregistrer une marque dans Brand Registry, vous devez actuellement fournir les informations suivantes :
- Le nom de la marque pour laquelle il existe une marque commerciale déposée active (cette marque commerciale déposée active doit apparaître sur vos produits ou emballages). Brand Registry accepte également les marques qui possèdent une marque commerciale en attente d’enregistrement dans un sous-ensemble de bureaux des marques (voir la section Exigences spécifiques aux pays).
- Le numéro de marque commerciale déposée enregistré auprès de l’organisme compétent. Le numéro de demande délivré par l’office de la propriété intellectuelle ne peut être fourni que si vous vous inscrivez avec une marque commerciale en attente d’inscription. À l’heure actuelle, nous n’acceptons que les marques commerciales émises par les bureaux de marques gouvernementaux des États-Unis, du Brésil, du Canada, du Mexique, d’Australie, d’Inde, du Japon, de France, d’Allemagne, d’Italie, de Turquie, de Singapour, d’Espagne, de Benelux, d’Arabie saoudite, de Suède, de Pologne, d’Égypte, du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des Émirats arabes unis. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Merci de ne pas les contacter pour obtenir des informations sur Brand Registry.
- Liste des catégories de produits (par exemple, vêtements, articles de sport, produits électroniques) dans lesquelles la marque doit être mise en vente.