Demande de modification de la propriété Brand Registry

Utilisez ce formulaire si vous rencontrez des problèmes pour inscrire votre marque à Brand Registry, car elle est peut-être déjà inscrite. Notez que ce formulaire ne peut être soumis que par le propriétaire de la marque. Lorsque vous soumettez le formulaire, sélectionnez le motif pertinent de la demande dans les options ci-dessous :
• L’administrateur actuel est inactif ou ne fait plus partie de l’entreprise
• Vous avez acquis la marque auprès de l’ancien propriétaire et n’avez pas accès à la marque
• L’administrateur actuel est extérieur à la marque (il s’agit par exemple d’un revendeur ou d’un distributeur qui détient le rôle d’administrateur).

Après avoir envoyé ce formulaire, nos spécialistes du support examineront votre demande. Une fois l’examen terminé, vous recevrez un e-mail vous indiquant le résultat de votre demande.

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