FAQ IP Accelerator

Comment pouvons-nous vous aider ?
Amazon IP Accelerator est-il disponible dans le monde entier ?
Ce programme est disponible pour les marques du monde entier. Les cabinets d’avocats actifs auprès d’IP Accelerator sont basés aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Europe, en Australie, en Inde, au Brésil, à Singapour et au Japon. Ils se concentrent sur l’enregistrement des demandes de dépôt de marque auprès de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office), de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) , de l’IMPI (Marcas Instituto Mexicano de Propiedad Industrial), de l’UK IPO (Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni), du BOIP (Office Benelux de la propriété intellectuelle), de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), du JPO (Office des brevets du Japon), de l’IPoS (Intellectual Property Office of Singapore), de l’IPA (IP Australia) et de l’INPI-BR (Instituto Nacional da Propriedade Industrial). Ils peuvent fournir leurs services aux clients dans plusieurs langues, notamment en anglais, français, allemand, japonais, coréen, mandarin, espagnol, hindi, gujarati, italien et portugais. Nous sommes impatients d’élargir l’utilisation d’IP Accelerator aux cabinets d’avocats et aux bureaux des marques d’autres pays.
L’utilisation d’Amazon IP Accelerator est-elle payante ?
Non. IP Accelerator est un programme gratuit. Amazon ne facture pas de frais pour vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats. Lorsque vous sélectionnez un cabinet, vous collaborez avec celui-ci et le payez directement.
De quels avantages de Brand Registry vais-je pouvoir bénéficier ?
Si vous soumettez une demande de dépôt de marque commerciale par le biais d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, vous pourrez vous inscrire à Brand Registry et bénéficier des avantages suivants :
  • Protection proactive de vos marques : Amazon utilisera les renseignements donnés concernant votre marque pour mettre en place des protections qui tentent d’identifier et de supprimer de manière proactive les offres potentiellement incorrectes susceptibles de porter préjudice à votre marque et à nos clients.
  • Puissants outils de recherche et de création de rapports : Vous aurez accès à l’outil Signaler une violation, qui offre des fonctionnalités de recherche basées sur des textes et des images et simplifie la procédure de signalement d’une infraction potentielle (par exemple, une atteinte au droit des marques), grâce à plusieurs fonctionnalités spécialement conçues pour les marques.
  • Autres avantages liés au développement d’une marque : Vous pourrez continuer à développer et à faire prospérer votre activité sur Amazon en tirant parti de puissants outils conçus pour les marques telles que les pages détaillées des produits proposant un contenu amélioré pour votre marque, les boutiques de marque, les annonces Sponsored Brands et le tableau de bord des marques.
Quels sont les tarifs négociés au préalable avec les cabinets d’avocats actifs auprès d’IP Accelerator ?
Amazon applique des tarifs convenus à l’avance pour les services ci-dessous qui couvrent une seule marque dans une seule catégorie de produits ou services. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour d’autres services, y compris la recherche de plusieurs marques et la déclaration de types supplémentaires de propriété intellectuelle (par exemple, des brevets de conception).
Frais de service maximaux
Recherche poussée des marques déposées auprès de l’EUIPO pour les demandes de dépôt ou les dépôts en attente pertinents.
350 EUR
Une recherche complète dans les enregistrements EUIPO et Belgique pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
1150 EUR
Filing a Belgium trademark application.
680 EUR
Puis-je utiliser IP Accelerator pour des services qui ne sont pas liés à une marque commerciale ?
Oui. Amazon propose des tarifs négociés à l’avance pour enregistrer des demandes de dépôt de marque commerciale, mais vous pouvez également faire appel aux cabinets d’avocats actifs auprès d’IP Accelerator pour d’autres services liés à la propriété intellectuelle tels que l’enregistrement de demandes de dépôt de brevet de design, des demandes de droits d’auteur ou encore le développement de stratégies globales de protection des marques. Les services et les frais qui y sont associés doivent être convenus directement entre vous et le cabinet d’avocats.
Que se passe-t-il en cas de refus de ma demande de dépôt de marque enregistrée dans IP Accelerator ?
Nous surveillons régulièrement le statut des demandes de dépôt de marque commerciale enregistrées dans IP Accelerator. Si votre demande est refusée, vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités de protection des marques associées à cette demande de dépôt de marque commerciale.
Que dois-je faire pour bénéficier de la protection de marque une fois que mon cabinet d’avocats a introduit ma demande de dépôt de marque commerciale ?
Une fois qu’Amazon aura connaissance que vous avez enregistré une demande de dépôt de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats actif auprès d’IP Accelerator, nous vous enverrons une invitation par e-mail pour vous inscrire à Brand Registry. Une fois inscrit, nous vous inscrirons automatiquement à nos services de protection automatisée des marques, nous vous donnerons accès à l’outil Signaler une violation ainsi qu’à d’autres fonctionnalités de création d’une marque.
Que dois-je faire si mon cabinet d’avocats a soumis une demande de dépôt de marque commerciale, mais que je n’ai pas reçu l’invitation pour m’inscrire ?
Si votre cabinet d’avocats a confirmé avoir fourni le numéro de série de votre demande de dépôt de marque commerciale à Amazon et que vous n’avez pas reçu d’invitation pour vous inscrire, contactez-nous ici.