Ce programme est disponible pour les marques du monde entier. Les cabinets d’avocats intervenant actuellement pour IP Accelerator sont basés aux États-Unis, au Canada, au Mexique, aux Émirats arabes unis, en Allemagne, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Pologne, en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en Inde, à Singapour, en Arabie saoudite, en Turquie et au Japon. Ils se concentrent sur le dépôt de demandes de marques auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis, Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne, Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, Office des brevets du Japon, Ministère de l’économie des Émirats arabes unis, Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial, Office de la propriété intellectuelle du Canada , Office égyptien des brevets, Office de la propriété intellectuelle de Singapour, Intellectual Property Australia, Instituto Nacional da Propriedade Industrial, India’s Trademark Registry, Saudi Authority for Intellectual Property, Benelux Office for Intellectual Property, Deutsches Patent- und Markenamt, Institut national de la propriété industrielle, Ufficio Italiano Brevetti e Marchi, Oficina Española de Patentes y Marcas, Office polonais des brevets et Office suédois de la propriété intellectuelle. Nous sommes impatients d’élargir l’utilisation d’IP Accelerator aux cabinets d’avocats et aux bureaux des marques d’autres pays.

Non. IP Accelerator est un programme gratuit. Amazon ne facture pas de frais pour vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats. Lorsque vous sélectionnez un cabinet, vous collaborez avec celui-ci et le payez directement.

Si vous soumettez une demande de dépôt de marque commerciale par le biais d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, vous pourrez vous inscrire à Brand Registry et bénéficier des avantages suivants :

Amazon applique des tarifs convenus à l’avance pour les services ci-dessous qui couvrent une seule marque dans une seule catégorie de produits ou services. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour d’autres services, y compris la recherche de plusieurs marques et la déclaration de types supplémentaires de propriété intellectuelle (par exemple, des brevets de conception).

Notez que le barème de frais doit servir de plafond pour les frais facturés pour les services identifiés. Les entreprises participantes sont autorisées à fournir les services identifiés à des tarifs inférieurs, à proposer des services à valeur ajoutée ou à proposer des services à valeur ajoutée au plafond négocié, mais ne doivent pas dépasser les tarifs prénégociés.

Les montants représentent les frais de service et ne reflètent pas les frais de dépôt auprès des autorités gouvernementales. Les tarifs représentent le dépôt d’une seule marque dans une seule classe de produits ou de services. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services non prévus par cette annexe (par exemple, la recherche de plusieurs marques, le dépôt de types supplémentaires de propriété intellectuelle, etc.).

Oui. Amazon propose des tarifs négociés à l’avance pour enregistrer des demandes de dépôt de marque commerciale, mais vous pouvez également faire appel aux cabinets d’avocats actifs auprès d’IP Accelerator pour d’autres services liés à la propriété intellectuelle tels que l’enregistrement de demandes de dépôt de brevet de design, des demandes de droits d’auteur ou encore le développement de stratégies globales de protection des marques. Les services et les frais qui y sont associés doivent être convenus directement entre vous et le cabinet d’avocats.

Nous surveillons régulièrement le statut des demandes de dépôt de marque commerciale enregistrées dans IP Accelerator. Si votre demande est refusée, vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités de protection des marques associées à cette demande de dépôt de marque commerciale.

Une fois qu’Amazon aura connaissance que vous avez enregistré une demande de dépôt de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats actif auprès d’IP Accelerator, nous vous enverrons une invitation par e-mail pour vous inscrire à Brand Registry. Une fois inscrit, nous vous inscrirons automatiquement à nos services de protection automatisée des marques, nous vous donnerons accès à l’outil Signaler une violation ainsi qu’à d’autres fonctionnalités de création d’une marque.

Si votre cabinet d’avocats a confirmé avoir fourni le numéro de série de votre demande de dépôt de marque commerciale à Amazon et que vous n’avez pas reçu d’invitation pour vous inscrire, contactez-nous ici.